Information sur la décision du Conseil fédéral du 13 mars 2020

Le vendredi 13 mars 2020, le Conseil fédéral a interdit la fréquentation des écoles, hautes écoles et autres établissements de formation jusqu'au 26 avril 2020. Cela s'applique également aux prestataires publics et privés de formation continue.

Les demandes déjà approuvées pour des cours qui ne peuvent avoir lieu en raison des restrictions ne doivent pas être annulées. La période d'admissibilité reste valable même en l'absence de nouvelles dates de cours. Toute modification des dates de cours doit nous être communiquée dès que les centres de formation informeront sur les nouvelles dates.

Cette règle s'applique aux cours approuvés ou en cours d'approbation, qui ne peuvent avoir lieu en raison de restrictions.

Les instituts de formation peuvent continuer à offrir des cours en ligne et des demandes peuvent être faites pour ces cours comme d'habitude. Dans cette situation particulière, la disposition selon laquelle la demande doit être déposée avant le début du cours (art. 18 al. 11 du Règlement de l'AFPL) ne s'applique pas, et ce jusqu'à l'abrogation de l'Ordonnance fédérale (Ordonnance 2 COVID-19).