Information sur la décision du Conseil fédéral du 16 avril 2020

Le jeudi 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de rouvrir les écoles obligatoires à partir du 11 mai 2020. À partir du 8 juin 2020, les établissements de l'enseignement post-obligatoire, professionnel et supérieur pourront de nouveau donner des cours sur place. La date de réouverture des prestataires privés de formation continue est actuellement encore en suspens.

Toutefois, les demandes déjà approuvées pour des cours qui ne peuvent avoir lieu en raison des restrictions ne doivent pas être annulées. La période d'admissibilité reste valable même en l'absence de nouvelles dates de cours. Toute modification des dates de cours doit nous être communiquée dès que les centres de formation informeront sur les nouvelles dates.

Cette règle s'applique aux cours approuvés ou en cours d'approbation, qui ne peuvent avoir lieu en raison de restrictions.

Les instituts de formation peuvent continuer à offrir des cours en ligne et des demandes peuvent être faites pour ces cours comme d'habitude. Dans cette situation particulière, la disposition selon laquelle la demande doit être déposée avant le début du cours (art. 18 al. 11 du Règlement de l'AFPL) ne s'applique pas, et ce jusqu'à l'abrogation de l'Ordonnance fédérale (Ordonnance 2 COVID-19).