Informations
Vous trouverez ici un aperçu au sujet de l'assurance d'indemnités journalières maladie obligatoire et de la solution de branche IJM. Dans les PDF liés, vous trouverez des informations détaillées sur les thèmes respectifs.
Toute société qui emploie du personnel soumis à la CCT Location de services doit disposer d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Cette assurance doit répondre à différentes exigences obligatoires.
CCT Location de services
La CCT Location de services règle dans ses articles 28 et 29 les dispositions applicables en cas de maladie.
Commentaire sur le CCT Location de services
Le commentaire du CCT Location de services contient les dispositions d'exécution des articles 28 et 29 du CCT Location de services.
Solution de branche IJM
Les partenaires sociaux de la CCT Location de services ont mis en place la solution de branche indemnités journalières maladie (IJM) avec différents assureurs. La solution de branche IJM correspond aux dispositions de la CCT Location de services en ce qui concerne les prestations d'assurance.
L'assureur exige une affiliation à swissstaffing.
Une affiliation à swissstaffing n'est pas nécessaire pour la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie de la solution de branche IJM. L'assujettissement de l'entreprise à la « CCT Location de services » en vigueur est toutefois une condition préalable. L'entreprise doit être inscrite auprès de tempcontrol et figurer sur la liste des entreprises avant de demander une offre aux assureurs.
L'assureur est actif en dehors de la solution de branche IJM
De nombreux assureurs en dehors de la solution de branche IJM ne font pas d'offres pour les entreprises de location de services. Nous n'avons aucune influence sur ce point. De même, nous ne pouvons pas garantir que les contrats conclus avec un assureur extérieur à la solution de branche IJM soient conformes à la « CCT Location de services».