Pour les entreprises de location de services

Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur la CCT Location de services en tant qu'entreprise de location de services. La CCT Location de services est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et fait l'objet de renégociations régulières. Pour en savoir plus sur les dernières nouveautés, consultez la rubrique Actualité.

Assujettissement à la CCT et contrôles

Vous êtes nouveau sur le marché et vous souhaitez vous assujettir à la CCT Location de services? Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire de première déclaration à la rubrique Déclaration. Une autre possibilité consiste à devenir membre de swissstaffing, l'association des services de l'emploi.

Un cadre réglementaire ne vaut que par la qualité de ses contrôles. La responsabilité de ces derniers est confiée à tempcontrol et aux commissions paritaires régionales. tempcontrol procède à des contrôles réguliers.

Commentaire CCT

En tant qu'entreprise de location de services, vous êtes assujetti à la CCT Location de services et vous devez la respecter. Les partenaires sociaux ont apporté au texte de loi CCT Location de services de précieux commentaires qui vous aideront à le mettre en œuvre.

Contribution CCT

En tant qu'entreprise de location de services, vous consacrez 0,4% de votre masse salariale à la contribution CCT. Vos travailleurs temporaires, quant à eux, contribuent à hauteur de 0,4% de leur salaire. La contribution CCT sert à financer l'application (40%), le fonds de prévoyance sociale avec la solution de branche IJM (35%) et le fonds de formation continue temptraining (25%). Cliquez ici pour en savoir plus sur l'encaissement de la contribution CCT.

Base de données CCT de la CCT Location de services

tempdata, la base de données de la CCT, est la référence à consulter pour tout ce qui touche aux conditions d'embauche des travailleurs temporaires. Vous pouvez y rechercher chaque profil professionnel et consulter les dispositions minimales à respecter.

Solution de branche IJM

La CCT Location de services prévoit des réglementations dans le domaine des indemnités journalières en cas de maladie. C'est la raison pour laquelle la solution de branche IJM a été créée. Sept assureurs proposent cette assurance conforme à la CCT. Elle est subventionnée à hauteur de 0,4% par la CCT Location de services.

Formation continue pour vos travailleurs temporaires

temptraining est le fonds de formation continue de la CCT Location de services. Il soutient la formation continue des travailleurs temporaires par une aide financière pouvant aller jusqu'à CHF 5000. Les possibilités de formation accessibles avec temptraining sont multiples. temptraining prend en charge toutes les formations permettant au bénéficiaire de progresser dans son métier et d'assurer son avenir professionnel: cours de langue, formations sur la sécurité au travail, un cours de perfectionnement ou orientation professionnelle. Mettez temptraining à profit pour vos collaborateurs et vos collaboratrices!

Recours

Vous avez été contrôlé par tempcontrol ou vous avez vu votre demande de formation pour vos travailleurs et travailleuses temporaires refusée par temptraining et vous souhaitez vous y opposer? Vous pouvez déposer un recours auprès de la Commission de recours. Avant de le faire, prenez connaissance des arrêts principaux.

Des questions?

Pour toute question concernant un secrétariat en particulier, veuillez le contacter en utilisant la rubrique Contact de la page respective. Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de la CCT Location de services, tempcontrol est votre interlocuteur de référence. Vous pouvez également vous adresser au représentant des employeurs swissstaffing. Le service juridique de swissstaffing est gratuit pour les membres et payant pour les non-adhérents.