Encaissement et déclaration

Conformément aux dispositions de la CCT Location de services, l'employeur doit remettre la déclaration de la masse salariale pour l'année civile écoulée avant le 31 janvier. La facture annuelle est divisée en deux factures partielles.

Vous pouvez imprimer et envoyer la déclaration de la masse salariale à l'aide du formulaire.

Vous souhaitez effectuer une première déclaration ou vous assujettir volontairement à la CCT Location de services? Vous pouvez imprimer et envoyer le formulaire en vous rendant à la rubrique Première déclaration.

Les contributions CCT sont encaissées par le service d'encaissement CCT Location de services et par le centre de compétences consimo.

Si vous n'êtes pas membre de swissstaffing, veuillez vous adresser à:

Centre d'encaissement CCT Location de services
Téléphone: 044 295 30 70
E-mail: inkassostelle@tempservice.ch

Si vous êtes membre de swissstaffing, veuillez vous adresser à:

Centre de compétences consimo
Téléphone: 044 258 84 75
E-mail: 117@consimo.ch