Hausse des contributions à la formation continue au 1er janvier 2020
Le nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020. Au nouveau règlement.
Vous trouverez ci-après l'explication de toutes les nouveautés:
1. Mise en place de nouvelles contributions aux coûts de formation / droits de prise en charge des coûts de formation
CHF 1000 pour 176 heures (auparavant CHF 500)
CHF 2000 pour 352 heures (auparavant CHF 1000)
CHF 3000 pour 528 heures (auparavant CHF 2000)
CHF 4000 pour 704 heures (inchangé)
CHF 5000 pour 880 heures (inchangé)
Remarque: ces contributions ne changent pas pour des périodes ouvrant droit à formation déjà en cours. Pour les périodes ouvrant droit à formation déjà en cours, les échelons sont appliqués conformément au règlement précédent, en date du 1er avril 2019. Les nouvelles contributions échelonnées s'appliquent uniquement à l'issue de l'expiration d'une période ouvrant droit à formation et sur justification d'une nouvelle période ouvrant droit à formation.
2. Franchise
Le principe de la franchise est abandonné.
Remarque: la franchise définie à l'art. 18 al. 5 ch. 2 de l'ancien règlement continue de s'appliquer pour les périodes ouvrant droit à formation encore en cours. Elle n'est supprimée qu'à l'issue de l'expiration de la période ouvrant droit à formation et sur justification d'une nouvelle période ouvrant droit à formation.
3. Indemnité pour perte de salaire
L'indemnité pour perte de salaire n'est plus accordée pour des formations en ligne ou à distance.
4. Portail Web
Un portail Web sera mis à disposition en 2020. Il servira désormais à déposer les demandes. Les demandes peuvent toujours être déposées par les travailleurs temporaires ou les entreprises de location de services.
5. Délai de dépôt des demandes
La demande pourra être déposée jusqu'à 23 h 59 la veille du cours. Les demandes déposées en retard seront refusées.
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L'équipe de temptraining se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous nous réjouissons de recevoir vos demandes.