Bases contractuelles
- Contrat-cadre pour l’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie
- Quels sont les avantages à souscrire l’assurance d’indemnité journalière maladie collective via le contrat-cadre pour l’application de la solution de branche?
- À quel moment un contrat d’assurance d’indemnités journalières maladie existant doit-il être adapté aux dispositions de la CCT Location de services?
- Comment l’IJM est-elle calculée?
- Une participation aux excédents peut-elle être accordée?
- Quelle est la CCT appliquée?