CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura
Avvertenza
Tale versione non esiste in versione italiana.
I testi non tradotti vengono pertanto visualizzati nella loro lingua originale.
Conferimento dell’obbligatorietà generale: 01.03.2024 - 31.12.2027 (CCL Prestito di personale)
Data di pubblicazione: 14.12.2020 / Pubblicazione valida dal: 13.01.2021 - 06.06.2024 (CCL del ramo)
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Les termes désignant des personnes s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Les collaboratrices engagées provisoirement sont soumises à l’ensemble des articles de la CCT hormis l’article 2.5.2 s’agissant de la résiliation du contrat de travail par l’employeur qui est réglée selon les normes prévues par le Code suisse des obligations (CO).
D’autres employeurs et syndicats/associations professionnelles peuvent adhérer à la présente CCT avec l’accord des parties. La liste des adhérents fait partie intégrante de la CCT.
Le corps médical, les membres de la direction (avec responsabilité d’engager l’Hôpital du Jura), les cadres supérieurs, les apprenties, les stagiaires et les temporaires ne sont pas soumis par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Conferimento dell’obbligatorietà generale: 01.03.2024 - 31.12.2027 (CCL Prestito di personale)
Data di pubblicazione: 08.05.2024 / Pubblicazione valida dal: 07.06.2024 (CCL del ramo)
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Les termes désignant des personnes s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Les collaboratrices engagées provisoirement sont soumises à l’ensemble des articles de la CCT hormis l’article 2.5.2 s’agissant de la résiliation du contrat de travail par l’employeur qui est réglée selon les normes prévues par le Code suisse des obligations (CO).
D’autres employeurs et syndicats/associations professionnelles peuvent adhérer à la présente CCT avec l’accord des parties. La liste des adhérents fait partie intégrante de la CCT.
Le corps médical, les membres de la direction (avec responsabilité d’engager l’Hôpital du Jura), les cadres supérieurs, les apprenties, les stagiaires et les temporaires ne sont pas soumis par la présente CCT.
Article 1.2
