Déclaration de confidentialité

Remarque préalable
L'association Fonds paritaire d'application, de formation et social pour le secteur de la location de services resp. son secrétariat Formation continue (ci-après: temptraining) et les tiers impliqués dans la gestion et la fourniture de prestations de formation continue peuvent se voir donner l'accès à des données personnelles dans le cadre de l'exécution de la CCT.

La présente déclaration de confidentialité renseigne sur la collecte et le traitement des données personnelles par temptraining. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou susceptible d'être identifiée.

Si vous transmettez à temptraining les données d'autres personnes, p. ex. de travailleuses et travailleurs, assurez-vous au préalable que ces personnes ont bien lu la présente déclaration de confidentialité. Ne communiquez à temptraining les données de ces personnes que si vous en avez l'autorisation et si ces données sont correctes.

Responsable en matière de protection des données

Le responsable du traitement des données chez temptraining est:

Claudio Trenna, directeur temptrainin
Adresse: Stettbachstrasse 10, 8600 Dübendorf
Tél.: 044 388 95 30
E-mail: claudio.trenna@temptraining.ch

Traitement et collecte des données personnelles

temptraining fournit des prestations de formation continue en vue d'améliorer la formation des travailleuses et travailleurs loués. Les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'examen des demandes.

La demande de soutien financier à partir du fonds de formation continue peut être soumise par la demandeuse ou le demandeur, son entreprise de location de services ou son association de travailleurs (art. 18, al. 12 du règlement de l'association Fonds paritaire d'application, de formation et social pour le secteur de la location de services). Dans ce cas, les données personnelles recueillies en vue d'examiner les demandes proviennent respectivement de la demandeuse ou du demandeur, de son entreprise de location de services ou de son association de travailleurs. Les données nécessaires à l'examen des demandes sont donc obtenues auprès de la demandeuse ou du demandeur, de son entreprise de location de services ou de son association de travailleurs.

But du traitement des données

temptraining utilise les données personnelles avant tout pour examiner les demandes d'aide financière en provenance du fonds de formation continue. Cela inclut notamment l'examen des données en vue d'évaluer les droits. Nous vous signalons que, dans le cadre de cet examen, nous vérifions également le numéro AVS.
Par ailleurs, temptraining procède au traitement confidentiel de données personnelles aux fins suivantes:

  • information envoyée aux entreprises de location de services concernant les droits résiduels de leurs collaboratrices et collaborateurs. Cette information est limitée aux droits de financement encore disponibles pour de futures formations continues. En envoyant une demande d'aide financière en provenance du fonds de formation continue, vous déclarez expressément accepter l'envoi de cette information;
  • envoi des documents à la Commission de recours en cas de dépôt de recours;
  • exercice des droits et défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
  • prévention et élucidation de délits ou comportements délictueux (p. ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude);
  • envoi de newsletters;
  • mesures d'amélioration de la qualité des services de temptraining et des offres de formation subventionnées.

Si vous avez accordé à temptraining une autorisation de traiter vos données personnelles à des fins précises, par exemple au moment de vous inscrire à cette newsletter, vos données personnelles seront traitées dans ce cadre et sur la base de cette autorisation. Une autorisation délivrée antérieurement peut être révoquée à tout moment.

Analyses statistiques des données

Les données anonymisées seront également traitées dans le cadre des analyses statistiques suivantes:

  • développement de l'offre et du site Web (notamment analyse par Google Analytics);
  • analyse des mesures d'épargne possibles et élaboration de prévisions en matière de développement par l'économiste de swissstaffing;
  • adaptation des activités publicitaires à certaines régions, classes d'âge, etc.

Catégories de données personnelles

Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités susmentionnées: nom, adresse/coordonnées, date de naissance, nationalité, numéro AVS, données salariales, coordonnées bancaires, formation et parcours professionnel et, le cas échéant, données de santé, la perception de prestations sociales et l'appartenance à un syndicat.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre des finalités du traitement des données susmentionnées, nous transmettons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:

  • entreprise de location de services / association de travailleurs
  • commission de recours, autorités et tribunaux
  • prestataire de services informatiques: son siège social est en Suisse et il tient compte de la législation suisse en matière de protection des données. La sécurité de vos données est assurée à tout moment.
  • autres personnes: Google Analytics / économistes de swissstaffing sous une forme anonymisée à des fins d'analyses statistiques.

Cookies

Nous utilisons les services de Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site Web dans le but de le perfectionner. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré automatiquement par votre navigateur Web sur votre appareil ou votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web. Vous avez la possibilité de bloquer ou de supprimer les cookies dans votre navigateur.

Partage des données et transfert des données à l’étranger

Les entreprises de location de services auxquelles temptraining transmet des informations peuvent avoir leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. L'analyse des données par Google Analytics (États-Unis) est anonymisée. En dehors de ce cadre, les données ne sont pas transmises à l'étranger.

Avant l'envoi de la demande, vous avez été expressément informé(e) qu'en raison de l'utilisation de Google Analytics, une communication des données à l'étranger a lieu. L'exigence d'un consentement exprès au sens de l'art. 17, al 1, let. A de la LPD est donc remplie.

Durée de conservation des données personnelles

temptraining prend des mesures de sécurité appropriées au regard des moyens techniques et de l'organisation pour assurer la protection de vos données personnelles contre l'accès non autorisé et l'utilisation abusive. Il peut s'agir de directives, de restrictions d'accès, de solutions de sécurité informatiques ou encore du contrôle périodique des mesures techniques et organisationnelles.

Sécurité des données

temptraining prend des mesures de sécurité appropriées au regard des moyens techniques et de l'organisation pour assurer la protection de vos données personnelles contre l'accès non autorisé et l'utilisation abusive. Il peut s'agir de directives, de restrictions d'accès, de solutions de sécurité informatiques ou encore du contrôle périodique des mesures techniques et organisationnelles.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit applicable à votre personne en matière de protection des données, vous bénéficiez du droit d'information, de rectification et de suppression des données, du droit de limitation du traitement et du droit d'opposition au traitement des données par nos soins.

L'exercice de ces droits suppose en règle générale que vous décliniez votre identité de façon univoque (p. ex. grâce à une copie de votre pièce d'identité). Veuillez noter que temptraining se réserve la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi. Si des frais vous incombent, temptraining vous en informera au préalable.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, merci de bien vouloir vous adresser au responsable en matière de protection des données, dont le nom est indiqué au paragraphe 1.

Modifications

temptraining peut modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité sans avis préalable. Seule la dernière version en cours, telle que publiée sur le site Web www.temptraining.ch, fait foi.

temptraining      Dübendorf, le 31 août 2023