Conditions d’utilisation/Protection des données pour tempdata

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Par l'accès à ce site Internet et aux liens qu'il contient, vous déclarez comprendre et accepter les conditions d'utilisation ci-après de l'association Fonds paritaire d'application, de formation continue et social pour le secteur de la location de services (AFPL), ainsi que les informations juridiques liés à ce site Internet et les éléments qu'elles contiennent.

Description des prestations

La base de données CCT contient des informations sur toutes les données clés des dispositions en vigueur pour les travailleurs et travailleuses temporaires dans les différentes branches. Elle contient en outre des documents supplémentaires à télécharger et d'autres liens utiles. Les données sont publiques et disponibles gratuitement.

Renvois et liens

La base de données contient des liens vers des sites Internet de tiers, sur les contenus desquels l'AFPL n'exerce aucune influence, raison pour laquelle elle décline toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la licéité de tels sites.
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Exclusion générale de responsabilité

La responsabilité pour l'ensemble des actes et personnes en relation avec l'utilisation de cette base de données est exclue (en particulier la responsabilité pour les auxiliaires), dans la mesure autorisée légalement et contractuellement. L'association Fonds paritaire d'application, de formation continue et social pour le secteur de la location de services (AFPL) n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages occasionnés de ce fait (en particulier, elle ne répond pas des dommages indirects), à moins que ces dommages ne soient imputables à une négligence grave ou à un dol de l'AFPL.

Protection des données

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L'ensemble des données personnelles qui nous sont rendues accessibles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données. Les données transmises sont traitées et/ou enregistrées exclusivement pour une utilisation conforme. Nous prenons en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de la finalité visée. Il est possible que la conservation ait lieu plus longtemps lorsque nous y sommes tenus en raison d'exigences légales ou d'autres obligations.
Vous trouverez des informations sur la protection des données par l'AFPL sur le site Internet https://www.tempservice.ch/.

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Berne, le 1er septembre 2023